Conditions Générales de Vente 9 COWORKING

Vous trouverez ci-après les Conditions Générales de vente 9 Coworking. Elles s’appliquent au présent contrat de prestations de services (le « Contrat »). Les seules obligations des Parties sont celles mentionnées au présent Contrat.

Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer les modalités et conditions selon lesquelles la Société 2K FILMS, SARL  immatriculée au RCS de La Rochelle sous le n°752 163 519, dont le siège social est situé 38 Route de Mouillepieds, 17220 Sainte Soulle (ci-après : « 9 Coworking ») fournit les services de mise à disposition d’un espace de travail partagé ainsi que les services associés décrits à l’article 3 (ci-après désignés ensemble : les « Services ») à chacun de ses utilisateurs (ci-après : un « Client »).
9 COWORKING et le Client sont ci-après individuellement ou collectivement désigné(s) la ou les « Partie(s) ».

Le Client reconnait accepter les présentes Conditions Générales à partir du moment où il décide de bénéficier des services de 9 COWORKING. Son acceptation ne peut être que pleine et entière. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas utiliser les Services. Le contrat conclu entre 9 COWORKING et le Client aux termes des présentes conditions générales constitue un contrat civil de prestation de services.
En l’absence d’une jouissance exclusive, les Services excluent l’application des dispositions des articles 1709 et suivants du Code Civil relatives aux baux à loyer, celles de l’article 57A de la loi du 23 décembre 1986 relatives aux baux professionnels et celles des articles L145-1 et suivants du Code de Commerce relatives aux baux commerciaux, le présent contrat ne constituant pas un bail.

Les Services sont accessibles à toute personne disposant de la pleine capacité juridique. Les personnes mineures de plus de 16 ans peuvent toutefois, à titre exceptionnel, accéder aux Services, à la condition de fournir à 9 COWORKING l’accord écrit de leur représentant légal.

Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date d’achat des prestations par le Client. Dans le cadre d’un abonnement avec engagement, le client sera tenu de régler l’intégralité des sommes dues correspondant à la période d’engagement et ce même en cas de rupture des relations contractuelles.

À tout moment et pour quelques raisons que ce soit 9 Coworking dispose d’un droit de résiliation du présent contrat dans le respect d’un préavis de 2 mois à compter de la date de notification de cette résiliation au Client.

Description des Services

3.1 Les Services

9 COWORKING met à la disposition du Client, selon les modalités et conditions fixées aux présentes, les services qui suivent, dans ses locaux situés au 6 rue Virginie Hériot (ci-après : les « Locaux ») :

un espace de travail partagé et non personnellement affecté, commercialisé à la journée ou au mois selon la formule choisie;
des bureau privatifs personnellement affectés et commercialisés au mois;
un accès à des salles de réunion non personnellement affectées, décompté en heure, en demi-journée ou journée entière;
une connexion Internet haut débit en libre accès ;
du café, du thé, des tisanes et de l’eau en libre accès ;
des services d’impression, de photocopieur et de scanner selon la formule choisie.
des services de privatisation sur devis
et tout autre service que 9 COWORKING jugera utile de proposer au Client, à sa libre discrétion.

Il n’est fourni au client ni ordinateur, ni adresse électronique personnelle.
Aucun téléphone, que ce soit fixe ou mobile, n’est mis à la disposition du Client dans le cadre des Services. Il ne peut émettre ou recevoir des communications téléphoniques dans les Locaux que sur son téléphone mobile personnel et dans les endroits dédiés à cet effet.

3.2 Modalités d’utilisation des Services
3.2.1 Accès aux locaux

L’accès aux locaux n’est possible qu’aux horaires d’ouverture établis par 9 Coworking.

3.2.1.1 Accès aux locaux pour les Clients résidents et bureaux privatifs

Dans le cas d’un client disposant d’un abonnement résident ou bureau privatif, ce dernier doit présenter son application mobile en cours de validité pour l’ouverture de la serrure connectée pour pouvoir y entrer. Le client s’engage à ne faire rentrer personne d’autre y compris des personnes s’identifiant comme membre du coworking. Chaque application mobile est individuelle,  ce système sert aussi à garantir la sécurité de tous les occupants du lieu ainsi que du matériel présent à l’intérieur.

Le Client s’engage à ne faire entrée personne dans l’Espace sans l’autorisation écrite de la direction de 9 Coworking. Dans le cas ou le Client viendrait à ne pas respecter cette condition 9 Coworking se réserve le droit de résilier l’abonnement du Client sans préavis et sans possibilité de remboursement. 9 Coworking engagera les poursuites judiciaires adéquates si elle le juge nécessaire (exemple : vol de matériel, nuisance, perte de clientèle etc..).

3.2.1.2 Accès aux locaux pour les Clients désireux de bénéficier de l’offre « Journée »

L’accès sera possible sur rendez-vous après avoir réalisé la réservation et le paiement de la prestation. Le personnel de 9 Coworking sera alors présent pour accueillir le Client.

3.2.2 Horaires d’ouverture des Locaux

Les locaux sont accessibles du lundi au vendredi, de 9 heures à 18h00 heures pour les clients ayant souscris à la formule « Nomade » et sept jours sur sept, de 8h à 20h pour les clients « résident » ayant choisis la formule « Résident » ou le « Bureau Privatif ».

9 COWORKING se réserve toutefois la possibilité de fermer les Locaux, à sa libre discrétion et pour une durée dont elle sera seule juge. Le Client sera préalablement informé de cette fermeture par tout moyen utile.

3.2.3 Réservation des salles de réunion

L’utilisation de la salle de réunion s’effectue en fonction de sa disponibilité et des réservations, pendant les horaires d’ouverture des Locaux tels que prévus à l’article 3.2.2.
La réservation s’effectue par téléphone ou en envoyant un mail à l’adresse suivante : hello@9coworking.fr et l’établissement d’un bon de commande qui doit être validé par le client.
Les réservations sont traitées du lundi au vendredi (ci-après : les « Jours de réservation »), de 9 heures à 18 heures (ci-après : les « Horaires de réservation »). La réservation doit être effectuée durant les Jours et Horaires de réservation, au plus tard 24h heures avant la date et l’heure fixées pour l’utilisation et mentionner la durée prévue de celle-ci.

La réservation est confirmée dès lors que le Client a procédé à son paiement.

Aucun remboursement ne sera réalisé dans le cas d’une annulation de réservation.

3.2.5 Effets personnels et utilisation des caissons de bureau fermés

Les clients sont seuls responsables de leurs effets personnels. 9 Coworking décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration de biens matériels personnels pouvant survenir à l’intérieur des locaux (y compris dans les caissons de bureau fermés à clé). Il est recommandé au Client de contracter une assurance vol valable hors du domicile. Le Client renonce à tout recours à l’encontre de 9 Coworking et/ou de son assurance en cas de perte, vol ou dommage sur ses effets personnels.

3.2.5 Description des différents services proposés

Carte nomade 10 journées :

La carte nomade 10 journées est valable 3 mois à compter de la date d’achat. Une journée ne peut être utilisée en plusieurs fois. La « journée » est soldée dès l’entrée du client dans l’espace de coworking. La carte est nominative et ne peut être partagé. Contrairement aux autres offres qui propose un poste dédié, cette offre ne garantit que l’accès à l’espace et pas un poste de travail.

Descriptif de l’offre :

Boissons chaudes à volonté
Accès du lundi au vendredi de 9h à 18h
Accès cuisine partagée
Accès gratuit aux événements

Résident (Poste attitré) :

Boissons chaudes à volonté
Un poste de travail dédié
Accès 7/7 de 8h à 20h
Accès cuisine partagée
Accès gratuit aux événements
Copies et impressions NB et Couleur en utilisation raisonnable (se renseigner auprès de 9 Coworking pour l’impressions de documents volumineux)
Caisson tiroir
Accès à la salle de réunion si celle-ci n’est pas déjà réservée, le planning étant consultable sur le site Internet du 9 Coworking httsp://9coworking.fr/tarifs/

Bureau privatif :

Boissons chaudes à volonté
Accès 7/7
Accès cuisine partagée
Accès gratuit aux événements
Copies et impressions NB et Couleur en utilisation raisonnable (se renseigner auprès de 9 Coworking pour l’impressions de documents volumineux)
Accès à la salle de réunion si celle-ci n’est pas déjà réservée, le planning étant consultable sur le site Internet du 9 Coworking httsp://9coworking.fr/tarifs/

Forfait Journalier :

Boissons chaudes à volonté
Accès du Lundi au Vendredi de 9h à 18h
Accès cuisine partagée

Conditions financières

4.1 Prix des Services

Les tarifs des Services sont précisés dans le document intitulé « Tarifs », disponible sur le site internet httsp://9coworking.fr/tarifs/, et au sein des locaux.

La salle de réunion est louée à l’heure, à la demi-journée et à la journée.

4.2 Révision des prix

Les prix des Services peuvent faire l’objet d’une révision par 9 Coworking à tout moment. 9 Coworking s’engage à en informer le Client par tout moyen utile.
La modification du prix des Services est sans incidence sur les abonnements en cours. Elle s’applique en revanche à toute nouvelle souscription de Services intervenant après son entrée en vigueur. Si le Client n’accepte pas les nouveaux prix, il ne doit plus accéder aux Services et peut résilier le contrat selon les modalités prévues à l’article 2. Le Client est réputé avoir accepté les nouveaux prix si, postérieurement à leur entrée en vigueur, il a recours aux Services.

4.3 Facturation

9 Coworking adressera des factures au Client au fur et à mesure de son utilisation des Services.

Les factures de 9 COWORKING sont payables par avance. Aucun délai ne sera accordé au Client.

Dans le cadre d’un abonnement « Résident », le premier mois est facturé au prorata du mois en cours à la date de prise d’effet du contrat. Les mois suivants sont facturés mensuellement (le 1er de chaque mois).

4.4 Modalités de paiement

Le prix des Services peut être réglé en espèces, par chèque, par virement ou par Carte Bancaire au sein de l’espace .

En cas de non-respect des conditions de paiement, 2K FILMS SARL sera en droit d’appliquer des pénalités au Client par jour de retard et de refuser l’accès à l’espace de coworking au client n’ayant pas respecté ses obligations. Les pénalités seront calculées sur la base du taux d’intérêt directeur correspondant à la date de facturation majoré de 10%. Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire.

Obligations et responsabilité du Client

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent.

5.1 Le Client s’engage, dans son usage des Services, à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il s’engage à respecter toutes les obligations légales et réglementaires et à effectuer toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales qui lui incombent le cas échéant du fait de son utilisation des Services.

5.2 Le Client s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte. Il est informé et accepte qu’il ne peut déléguer ou céder aucun des droits au titre du présent contrat, ni confier à un tiers l’exécution de tout ou partie de ses obligations, sans l’accord préalable et écrit de 9 Coworking.

5.3 Il doit veiller à ce que la tranquillité des Locaux ne soit troublée en aucune manière. Il s’engage à respecter le bon ordre et la propreté des Locaux. Il s’engage à ne pas amener de personnes mineures dans les Locaux et à n’y introduire ni animaux, ni produits ou objets dangereux ou illicites. L’espace est totalement non-fumeur. L’utilisation des cigarettes électroniques est strictement interdite dans tout l’espace.

5.4 Le Client est seul responsable des biens qu’il dépose dans les caissons tiroir fermés mis à sa disposition et sur son poste de travail.

5.5 Il lui appartient de souscrire une assurance personnelle couvrant le risque de vol s’il le souhaite ainsi que, plus généralement, une assurance professionnelle le cas échéant.

5.6 Le Client s’interdit d’apporter des modifications aux locaux et s’engage à en prendre le plus grand soin.

5.7 Le Client répond de tout dommage causé de son fait ou du fait de toute personne se trouvant dans l’Espace avec sa permission expresse ou tacite. Le Client doit être assuré pour son activité professionnelle (Assurance civile professionnelle)

5.8 Le Client n’aura en aucun cas le droit de sous-louer ou donner accès à l’Espace à un tiers.

5.9 Le Client a pris bonne note qu’il existe un ou plusieurs systèmes de vidéosurveillance dans les espaces de Coworking dans un but de protection et de sécurité des personnes. Le client autorise donc le prestataire à conserver les enregistrements vidéo ou photo et les transmettre aux autorités compétentes en cas de vol ou litige avec un tiers ou le prestataire

Exclusion de responsabilité et de garantie de 9 Coworking

6.1 9 Coworking s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

6.2 Les conseils et/ou informations fournis par 9 Coworking au Client, qu’ils soient oraux ou écrits, ne sont en aucun cas susceptibles de créer à la charge de 9 Coworking des obligations ou garanties non expressément prévues par le présent accord.

6.3 Les Services sont fournis au Client sur la base de services « en l’état » et 9 Coworking ne garantit pas qu’ils répondront parfaitement aux attentes du client.

6.4 9 Coworking ne garantit pas la disponibilité de l’espace de travail partagé ni des salles de réunion à une date et à une heure déterminée, cette disponibilité dépendant notamment de leur utilisation et/ou réservation par les autres clients.

6.5 9 Coworking ne pourra pas être tenue pour responsable en cas de perte ou de vols subis par le Client dans l’enceinte des Locaux.

6.6 9 Coworking fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des réseaux et équipements mis à la disposition du Client dans le cadre des Services mais ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages aux biens qui seraient subis par le Client du fait de l’utilisation de ces réseaux et équipements. Il revient au Client de faire le nécessaire pour se protéger de toute attaque ou intrusion qui seraient préjudiciables à ses données

6.7 9 Coworking est susceptible de conclure des partenariats avec des professionnels, qu’elle pourra présenter à un Client. 9 Coworking n’endosse aucune responsabilité au titre des conseils, produits et/ou services de ces partenaires.
Elle n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le Client et l’un de ces partenaires ou, plus généralement, entre le Client et un quelconque professionnel avec lequel le Client entrerait en contact par l’intermédiaire des Services, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces partenaires et professionnels concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces partenaires et professionnels seraient tenus.

Résiliation pour manquement

En cas de manquement par l’une des Parties à l’une quelconque de ses obligations au titre du présent contrat, celui-ci sera résilié de plein droit 48 (Quarante Huit) heures après réception par la Partie défaillante d’une mise en demeure, restée sans effet, par lettre recommandée avec accusé de réception, mentionnant l’intention de faire application de la présente clause, sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourront être réclamés à la Partie défaillante. La résiliation intervenue du fait d’un manquement du Client ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Effets de la fin du contrat

A l’expiration du présent contrat, pour quelque cause et selon quelque modalité que ce soit, le Client doit :
(i) Vider son caisson tiroir de bureau de l’ensemble des biens qui y sont déposés.
A défaut, le Client autorise expressément 9 Coworking à vider son caisson tiroir de bureau, à charge pour elle de tenir les biens qui y sont déposés à la disposition du Client pendant une période qui ne saurait excéder trois jours. Au-delà de ce délai, le Client sera réputé avoir abandonné ses biens et 9 Coworking pourra en disposer librement.
(ii) Remettre à 9 Coworking la clef de son caisson tiroir de bureau ou de son bureau (toute clef perdue sera factyré 10 euros.

Dispositions diverses

9.1 Relations entre les Parties

Il est expressément convenu qu’aucune des Parties ne pourra se réclamer des dispositions des présentes pour revendiquer, en aucune manière, la qualité d’agent, de représentant ou d’employé de l’autre Partie, ni engager l’autre Partie à l’égard de tiers, au-delà des prestations prévues par les dispositions des présentes.

Aux termes des présentes, il n’est pas formé de structure juridique particulière entre les Parties, chacune conservant son entière autonomie, ses responsabilités et sa propre clientèle.

9.2 Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, chacune des Parties élit domicile à son adresse, telle qu’elle figure à l’article 1 pour 9 Coworking et dans sa fiche d’inscription (Client). Elles s’engagent à s’informer mutuellement de tout changement d’adresse par tout écrit utile. A défaut, tout courrier envoyé à l’adresse définie ci-dessus sera considéré comme ayant été valablement reçu.

9.3 Autonomie du contrat, divisibilité

Le contrat conclu aux termes des présentes représente l’intégralité des engagements existant entre les Parties. Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet des présentes. La nullité ou l’inapplicabilité de l’une quelconque des stipulations des présentes n’emportera pas nullité des autres stipulations qui conserveront leur force et leur portée.

9.4 Modifications

9 Coworking se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Le Client qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

9.5 Protection des données personnelles
9.5.1 Droit d’accès

Conformément au règlement européen N02016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, chaque Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant en s’adressant à la direction de 9 Coworking.

Par ailleurs, en répondant à des formulaires de d’information sur nos différentes plateformes web vous acceptez de recevoir de la communication publicitaire de la part de 9 Coworking.

9.5.2 Vidéo Surveillance

L’Espace est placé sous vidéosurveillance 24/24h et 7j/7 pour des raisons de sécurité. Les données recueillies sont placées sous la loi de protection des données personnelles et archivées durant 30 jours. Elles sont ensuite effacées par le système de gestion informatique (loi informatique et liberté du 6 janvier 78 modifiée en 2004 et règlement européen N02016/679 du 27 avril 2016)

9.5.3 Cookies

Les cookies sont des données stockées sur le terminal de l’utilisateur et utilisées par le site pour transmettre des informations au navigateur et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine. Lorsque vous visitez le site 9coworking.fr, un bandeau d’information vous indique que des cookies peuvent être installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Ces cookies permettent à 9 Coworking, ou à un prestataire mandaté par 9 Coworking, d’optimiser votre navigation sur le site, d’analyser les comportements de navigation et de mesurer l’audience afin d’établir des statistiques. L’ensemble des données collectées sont strictement anonymes et ne comportent aucune information relative à l’identité de l’utilisateur. L’utilisateur peut refuser le stockage de cookies en paramétrant son terminal en fonction du navigateur qu’il utilise. Pour cela, l’utilisateur est invité à consulter le menu « Options », « Paramètres » ou « Préférences » de son navigateur.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les Parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger.

Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 01/03/2021

Le Client certifie avoir pris connaissance des mentions ci-dessus et les accepte sans réserve.